7 députés et 8 sénateurs soupçonnés de détournement de fonds publics

Le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne ainsi que l’ancien député de Paris et ex-patron du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis sont visés par deux enquêtes préliminaires distinctes du Parquet national financier (PNF), pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’usage de leurs indemnités de frais de mandat.

Selon nos informations, M. Détraigne et M. Cambadélis font partie des quinze parlementaires de la précédente législature – soit 2011-2017 pour le Sénat et 2012-2017 pour l’Assemblée nationale – qui ont été l’objet, fin 2018, d’un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’instance qui contrôle la probité publique.

Ils ont, selon les investigations de la HATVP, financé des dépenses sans lien avec leur mandat sur leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – depuis 2015, cette enveloppe d’argent public qui était, en 2017, de 5 840 euros net mensuels pour les députés et de 6 109 euros net pour les sénateurs, doit être strictement réservée à des postes précis : frais de permanence et d’hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication et, enfin, de formation.Lire aussi  Salaires, frais, réceptions… Trois idées reçues sur les députés

Belle somme d’argent

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Le Sénat autorise une sixième catégorie : la participation au fonctionnement d’un groupe parlementaire. Toutes les autres dépenses sont proscrites : personnelles (avions, hôtels…), électorales, cotisations à un parti politique, dépenses permettant d’accroître le patrimoine (achat d’une permanence)…

Yves Détraigne, énarque et ex-magistrat de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015, 

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